Conditions générales

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales (le "Contrat") régissent l'ensemble des relations entre vous, le Client, et la Société.

1.2. Avant la conclusion du Contrat à Distance, le Client recevra le texte du présent Contrat sous forme électronique ou dans un autre format durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, la Société indiquera, avant la conclusion du Contrat à Distance, de quelle manière le présent Contrat peut être consulté par le Client dans les locaux de la Société et qu'il sera envoyé gratuitement au Client, dans les meilleurs délais, à la demande du Client.

1.3. LE CLIENT EST OBLIGÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT DE L'ACCEPTER ET D'UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT ACCEPTE QUE SON UTILISATION DES SERVICES RECONNAÎT QUE LE CLIENT A LU CE CONTRAT, LE COMPREND ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LUI.

1.4. Le présent Contrat contient une disposition d'arbitrage obligatoire qui, comme indiqué plus en détail dans la Section 17 ci-dessous, nécessite le recours à l'arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les différends, plutôt que des procès devant jury ou toute autre procédure judiciaire, ou des actions collectives de toute nature.

2. Définitions

2.1. Certains termes sont définis dans la partie introductive de ce Contrat. Sauf disposition contraire du présent Contrat, partout où ils sont utilisés dans le présent Contrat, y compris la partie introductive, les termes suivants, lorsqu'ils sont en majuscules, auront les significations suivantes :

(a) Contrat Contrat de fourniture de Services et/ou de Biens conclu en ligne par la Société et le Client.

(b) Client utilisateur des Services de la Société et/ou l'acheteur de Biens comme expliqué dans le présent Contrat.

(c) Société désigne 1) UAB "Kilo grupe", code de société 303157579, siège social Antakalnio str. 17, LT-10312 Vilnius, Lituanie, e-mail [email protected] , ou 2) "Karma processing Incorporated", code de société 7138602, adresse de bureau 1000 West Street, Suite 1200, Wilmington, Delaware 19801 email [email protected], (selon la méthode de paiement choisie par le Client) qui sont responsables de la fourniture des services d'abonnement et du traitement des demandes du Client, y compris les remboursements et les rétrofacturations pour les Sociétés associées pour les Biens et Services. Les sociétés associées sont Diabetes Solutions UAB (code 305571148) et Max Nutrition UAB (code : 305442043).
désigne Diabetes solutions UAB, code 305571148, siège social à Žalgirio St. 90-100, Vilnius, République de Lituanie, adresse du bureau à Antakalnio St. 17, LT-10312 Vilnius, République de Lituanie, e-mail [email protected], responsable des Services fournis via le Site Internet et l'Application mobile. Nonobstant ce qui précède, aux fins des sections 5.5 et 6.1-6.2, et de toute autre disposition relative à la vente de Biens physiques, la Société fait référence à Max Nutrition UAB, code 305420438, siège social à Lvovo str. 37-101, Vilnius, République de Lituanie, adresse de bureau à Antakalnio str. 17, Vilnius, République de Lituanie, e-mail : [email protected]

(d) Offre l'offre de conclure ce Contrat de Services et/ou de Biens fournis par la Société au Client via le Site Web ou l'Application mobile.

(e) Politique de confidentialité la politique de confidentialité de la Société publiée sur le Site Web ou l'Application mobile.

(f) Services le Contenu numérique fourni par la Société au Client ainsi que l'accessibilité au Site Web ou à l'Application mobile, y compris les informations, le texte, les images qui y sont proposés ou fournis.

(g) Contenu numérique plans de repas numériques individuels et/ou autre contenu numérique vendu de temps à autre en ligne par la Société.

(h) Biens suppléments et/ou autres produits sous forme physique vendus en ligne par la Société.

(i) Contrat à Distance un contrat conclu entre la Société et le Client dans le cadre d'un système organisé pour la vente à distance de Contenu numérique et/ou de Biens.

(j) Site Web le site Web de la Société disponible à l'adresse https://klinio.com.

(k) Application mobile l'application mobile Klinio de la Société qui peut être téléchargée par le Client depuis l'App Store et/ou Google Play.

3. Soumission de l'Offre

3.1. La Société offrira au Client la possibilité de recevoir une Offre.

3.2. Il sera demandé au Client de fournir certaines informations avant de recevoir l'offre en choisissant les options proposées ou en saisissant les détails demandés. Le Client est tenu de fournir les informations actuelles, correctes et complètes qui doivent être fournies.

3.3. Après avoir soumis les informations établies dans la section 3.2 du présent Contrat, le Client recevra l'Offre. L'Offre comprendra des informations sur les points suivants :

3.3.1. montant du paiement pour les Services et/ou Biens concernés ;

3.3.2. options de paiement : par carte bancaire ou autre mode de paiement autorisé ;

3.3.3. autres informations que la Société juge importantes à inclure dans l'Offre.

3.4. Acceptation de l'Offre

3.4.1. Le Client accepte l'Offre une fois qu'il/elle coche la case «Je suis d'accord avec les Conditions générales". Une fois que le Client accepte les Conditions générales, le Client devra appuyer sur le bouton "Soumettre".

4. Contrat à Distance

4.1. Le Contrat à distance sera conclu au moment où le Client accepte l'Offre et comme indiqué au paragraphe 3.4.1.

4.2. Étant donné que le Client acceptera l'Offre par voie électronique, la Société confirmera la réception de l'acceptation de l'Offre par voie électronique. Dans le cas où le Client achète du Contenu numérique, celui-ci sera fourni à l'adresse e-mail du client fournie par le Client ou sur l'Application mobile.

4.3. SI LE CONTRAT ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT EST CONSTITUÉ D'UN CONTENU NUMÉRIQUE NON FOURNI SUR UN SUPPORT TANGIBLE, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT.

4.4. La Société fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les Services fonctionnent comme prévu, mais ces Services dépendent d'Internet et d'autres services et fournisseurs indépendants de la volonté de la Société. En utilisant les Services de la Société, le Client reconnaît que la Société ne peut garantir que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou que les informations qu'ils contiennent seront entièrement exemptes de virus, de pirates, d'intrusions, de temps d'arrêt imprévus ou d'autres pannes. Le Client assume expressément le risque d'utiliser ou de télécharger ces Services.

4.5. De temps en temps et sans préavis au Client, nous pouvons modifier, étendre et améliorer les Services. Nous pouvons également, à tout moment, cesser de continuer à exploiter tout ou partie des Services ou désactiver sélectivement certains aspects des Services. Toute modification ou élimination des Services sera effectuée à notre seule et absolue discrétion et sans obligation ou responsabilité continue envers le Client, et l'utilisation par le Client des Services ne donne pas au Client le droit à la fourniture continue ou à la disponibilité des Services.

4.6. Le Client accepte en outre que :

4.6.1 Il/elle n'aura pas accès aux Services (y compris pour l'achat de Biens) s'il/elle a moins de 18 ans ;

4.6.2 Le Client refusera l'accès aux Services aux enfants de moins de 18 ans. Le Client accepte l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs.

5. Paiements

5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l'Offre, le prix des Services et/ou des Biens proposés n'augmentera pas, à l'exception des changements de prix dans les tarifs de TVA.

5.2. Le Client s'engage à :

5.2.1. payer tous les coûts, frais, charges, taxes applicables et autres frais supplémentaires pouvant être encourus par le Client ;

5.2.2. acheter des Services et/ou des Biens en utilisant une carte bancaire valide ou tout autre mode de paiement autorisé ;

5.2.3. fournir à la Société des informations actuelles, correctes et complètes, comme indiqué dans le formulaire de commande. Si la société découvre ou croit que les informations fournies par le client ne sont pas à jour, inexactes ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre le Service et/ou la livraison des Biens à sa seule discrétion et le Client perd tout droit de remboursement du montant payé.

5.3. Une fois le Client transféré au prestataire de services de paiement tiers, le risque de perte ou de dommages sera transféré au Client et/ou au service tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit du Client à la Société seront traités par un prestataire de services de paiement tiers et aucune des données sensibles relatives à votre paiement ne sera stockée ou utilisée par la Société. La Société ne sera pas responsable des problèmes de paiement ou autres litiges qui surviennent en raison des services de paiement tiers. La Société peut changer de fournisseur de services de paiement tiers de temps à autre.

5.4. Tous les prix et coûts sont en dollars américains, sauf indication contraire.

5.5. Tous les Biens restent la propriété de la société jusqu'au paiement intégral. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais de livraison et les frais de paiement sont reconnus avant la confirmation de l'achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation des parents pour acheter auprès de la Société.

5.6. Tous les transferts effectués par l'intermédiaire de la société sont traités et effectués via des passerelles dédiées tierces pour garantir votre protection. Les informations de la carte ne sont pas stockées et toutes les informations de la carte sont traitées via le cryptage SSL. Veuillez lire les conditions générales de la passerelle de paiement choisie pour la transaction car ils sont responsables des transactions effectuées.

5.7. Vos paiements sont traités par 1) Kilo grupė, UAB, code de société 303157579, siège social à Antakalnio str. 17, LT-10312 Vilnius, Lituanie ou par 2) "Karma processing Incorporated" , code de société 7138602, adresse du siège social 1000 West Street, Suite 1200, Wilmington, Delaware 19801, USA, selon le mode de paiement choisi par le Client. Pour un remboursement ou une réclamation, veuillez contacter [email protected].

5.8. Afin de s'assurer que le Client ne subit pas d'interruption ou de perte de Services, les Services sont proposés sur renouvellement automatique.

5.8.1. SAUF POUR LES RAISONS DÉCRITES CI-DESSOUS DANS CETTE SECTION, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L'EXPIRATION DE LA DURÉE ACTUELLE POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE EN TEMPS À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. Par exemple, si la dernière période de service du Client est d'un an, la période de renouvellement sera généralement d'un an.

5.8.2. À moins que le Client n'annule l'abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable lors de son renouvellement et prendra le paiement du mode de paiement associé au Service dans le compte du Client.

5.8.3. La Société peut modifier les plans d'abonnement et le prix des Services de temps à autre. Les renouvellements seront facturés aux tarifs alors en vigueur de la Société, que le Client reconnaît et accepte qu'ils peuvent être supérieurs ou inférieurs aux tarifs de la période de service d'origine. Les offres à durée limitée peuvent être soumises à des conditions différentes de renouvellement automatique.

5.8.4. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SOIT AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ, il peut choisir d'annuler l'abonnement au moins 48 heures avant la fin de la période en cours, auquel cas, les Services seront résiliés à l'expiration de la période alors en cours, à moins qu'il ne renouvelle manuellement les Services avant cette date.

5.8.5. Si le Client a acheté l'abonnement sur le Site Web de la Société, le Client ne pourra pas le contrôler via l'App Store d'Apple ou Google Play. Au lieu de cela, le Client peut facilement annuler l'abonnement en se connectant au compte d'utilisateur sur le Site Web de la Société ou en contactant l'équipe d'assistance à [email protected].

5.8.6. Si le Client a acheté l'abonnement via l'App Store d'Apple ou Google Play, le Client peut annuler l'abonnement uniquement via son compte Apple ou Google. Le Client comprend que la suppression de l'application n'annule pas les abonnements.

5.9. Afin de fournir au Client le meilleur prix et la possibilité de payer les Services sur une base mensuelle, certains des Services peuvent être fournis avec l'offre promotionnelle spéciale - plan de paiements Flex (Flex payments plan).

5.9.1. Afin de bénéficier de la réduction offerte et d'être éligible à l'abonnement au plan de paiement Flex, le Client accepte d'être lié par le Contrat pour toute la durée du plan choisi. En passant la commande, le Client s'engage à payer l'intégralité du prix du Contrat dans les conditions applicables au plan de paiement Flex.

5.9.2. EN CAS DE RÉSILIATION DU CONTRAT AVANT LA FIN DU PLAN DE PAIEMENT FLEX CHOISI, LE CLIENT ACCEPTE D'ÊTRE FACTURÉ POUR LE RESTE DU MONTANT IMPAYÉ DU CONTRAT AVEC LE PAIEMENT FINAL.

5.9.3. Les plans de paiement Flex sont fournis avec une politique de remboursement de 14 jours. A moins que le Client n'annule son abonnement dans les 14 premiers jours, le client deviendra automatiquement un abonné récurrent au type de plan qu'il a choisi de souscrire.

5.9.4. Les paiements récurrents seront débités du mode de paiement associé au Service dans le compte du Client.

5.9.5. À moins que le Client n'annule le plan de paiements Flex avant la fin du terme, la Société renouvellera automatiquement les services applicables avec les mêmes conditions générales appliquées pour le plan choisi. Pour éviter toute ambiguïté, les termes du Contrat indiqués dans la clause 5.8. doivent être appliqués pour le renouvellement des services du plan de paiement Flex.

6. Politique de remboursement

6.1. La Société applique une politique de non-remboursement, sauf s'il est prouvé que le produit (contenu numérique, livres ou marchandises) ne correspond pas à la description ou est défectueux. Dans ce cas, le Client doit contacter notre service clientèle à [email protected] dans les 14 jours suivant la livraison et fournir des informations détaillées prouvant le défaut du produit (Contenu numérique, livres ou Biens) de la Société (avec une preuve visuelle jointe).

6.1.1. Une fois le remboursement effectué, le client n'a plus accès au produit de la société (Contenu numérique ou Biens).

6.1.2. Tous les remboursements sont appliqués au mode de paiement original.

6.1.3. En achetant des Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de le soumettre à toute question, jugement ou action en justice.

6.1.4. La Société ne sera pas responsable du remboursement ou de la réexpédition de la commande à une autre adresse si le Client n'a pas fourni des informations de livraison ou de contact correctes ou complètes (y compris l'adresse de livraison, l'adresse e-mail).

Politique de retour

6.2. Tout Bien que vous souhaitez retourner doit être dans son emballage d'origine et non ouvert, dans un état propre à la revente. Si les Biens à retourner ne remplissent pas ces conditions, nous ne serons pas en mesure d'offrir un remboursement. Si vous décidez de retourner la commande, vous devez nous en informer à [email protected] avant de la renvoyer à notre entrepôt. Nous vous fournirons notre formulaire de retour qui doit être rempli et renvoyé avec les Biens dans les 30 jours suivant l'achat. Les frais d'expédition sont inclus dans le prix des Biens, en cas de retour, ces frais ne sont pas remboursables (les frais d'expédition sont de 22 $). Une fois que les Biens et le formulaire ont été reçus et vérifiés par notre personnel, un remboursement sera autorisé par la même méthode que le paiement a été effectué. Veuillez noter que le remboursement peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables pour accéder à votre compte bancaire. Si le Client ne respecte pas les délais de notre politique de retour, nous ne serons pas en mesure d'offrir un remboursement.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1. Entre la Société et le Client, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de conception, les droits de marque, les droits de brevet et tout autre droit de propriété lié aux Services et au contenu lié aux Services sont la propriété de la Société.

7.2. Le Client ne doit pas reproduire, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, distribuer, afficher ou exécuter publiquement, ou publier ou autrement rendre disponible les Services, y compris mais sans s'y limiter, le Contenu numérique, en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable de la Société.

7.3. Le Client accorde par la présente à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement libérée et sans redevance, non exclusive, y compris le droit de sous-licence (à travers plusieurs niveaux) et de céder à des tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées de, adapter, modifier et autrement utiliser, analyser et exploiter de quelque manière que ce soit maintenant connue ou découverte à l'avenir, son contenu utilisateur (à l'exception des marques déposées de l'utilisateur) ainsi que tous ceux modifiés et leurs œuvres dérivées. Dans la mesure permise par les lois applicables, le Client renonce par la présente à tout droit moral qu'il pourrait avoir sur tout Contenu utilisateur."Contenu utilisateur" désigne toutes les marques déposées de l'utilisateur, les communications, les images, les écrits, les œuvres créatives, les sons et tout le matériel, les données et les informations que le Client télécharge, transmet ou soumet via les Services, ou que d'autres utilisateurs téléchargent ou transmettent. En téléchargeant, transmettant ou soumettant tout contenu utilisateur, le Client affirme, représente et garantit que ce Contenu utilisateur et son téléchargement, sa transmission ou sa soumission sont (a) exacts et non confidentiels ; (b) pas en violation des lois applicables, restrictions contractuelles ou autres droits de tiers, et que le Client a l'autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont comprises ou incorporées dans le Contenu utilisateur ; et (c) exempts de virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers ou autres codes malveillants.

7.4. Aucune partie de ce Contrat n'est, ou ne doit être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle en relation avec les Services ou le contenu lié aux Services, sauf comme expressément indiqué dans la section 8.1 ci-dessous.

8. Utilisation du Contenu numérique

8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle spécifiés à l'article 7.1 et relatifs au Contenu numérique sont la propriété de la Société. Le Contenu numérique est concédé sous licence conformément à la présente section 8 et n'est pas vendu. Le Client ne recevra qu'une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, sous réserve des conditions générales du présent Contrat, pour utiliser (uniquement pour l'usage individuel du Client) tout Contenu numérique fourni par la Société au Client.

8.2. La durée de cette licence sera de 5 ans à compter de la date à laquelle le Client reçoit le Contenu numérique applicable, à moins qu'elle ne soit suspendue ou résiliée antérieurement conformément au présent Contrat.

8.3. Sauf disposition contraire expresse, le Client ne doit utiliser aucun Contenu numérique sauf à des fins personnelles et non commerciales.

8.4. Le Client ne doit pas éditer, reproduire, transmettre ou prêter le Contenu numérique ou le rendre disponible à des tiers ou l'utiliser pour accomplir tout autre acte qui dépasse le cadre de la licence prévue dans la présente Section 8 par la Société.

8.5. La Société peut imposer des restrictions sur la portée de la licence ou sur le nombre d'appareils ou de types d'appareils sur lesquels le contenu numérique peut être utilisé.

8.6. Si le Client enfreint la présente Section 8, la Société peut suspendre l'accès au Contenu numérique pertinent, sans limiter aucun des droits ou recours de la Société en vertu du présent Contrat ou de la loi applicable, y compris le droit de la Société de récupérer auprès du Client la perte subie à la suite de ou en relation avec l'infraction, y compris les frais encourus.

9. Vente de Contenu numérique interdite

9.1. Il est interdit au Client de vendre, proposer à la vente, partager, louer ou prêter du Contenu numérique ou des copies de Contenu numérique.

10. Politique de confidentialité

10.1. Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité. Il est recommandé au Client d'imprimer et de conserver une copie de la politique de confidentialité avec le présent Contrat.

11. Indemnité

11.1. Le Client indemnisera et tiendra la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants légaux, concédants de licence, filiales, coentreprises et fournisseurs, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers. en raison ou découlant de la violation par le Client du présent Contrat ou de l'utilisation des Services, ou de la violation par le Client de toute loi ou des droits d'un tiers en relation avec la violation par le Client du présent Contrat ou l'utilisation des Services.

12. Responsabilité

12.1. LES INFORMATIONS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPROPRIÉES OU SATISFAISANTES POUR L'UTILISATION DU CLIENT, ET IL/ELLE DEVRAIT VÉRIFIER TOUTES LES INFORMATIONS AVANT DE S'Y FIER. TOUTES LES DÉCISIONS FONDÉES SUR LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB OU SUR L'APPLICATION MOBILE, Y COMPRIS LES INFORMATIONS REÇUES PAR L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT, SONT DE SA SEULE RESPONSABILITÉ.

12.2. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE DE BONNE VOLONTÉ, PERTE D'UTILISATION OU AUTRES PERTES QU'ELLES SONT BASÉES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN TORT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES)), RÉSULTANT DE : (i) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ POUR UTILISER LES SERVICES, (ii) TOUT LIEN FOURNI EN RELATION AVEC LES SERVICES, (iii) LE MATÉRIEL OU LES INFORMATIONS CONTENUS SUR TOUT OU PARTIE DES SITES WEB LIÉS OU APPLICATION MOBILE, (iv) LA FIABILITÉ DU CLIENT SUR L'UN DES SERVICES, (v ) L'INTERRUPTION, LA SUSPENSION, LA RÉSILIATION DES SERVICES OU DE TOUTE PARTIE DE CES SERVICES, (vi) L'OPPORTUNITÉ, LA SUPPRESSION, LA MAUVAISE LIVRAISON OU LE DÉFAUT D'AFFICHER OU DE STOCKER TOUTE INFORMATION, OU (vii) TOUTE QUESTION AUTREMENT LIÉE À L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS LE CLIENT RELATIVE À SON UTILISATION DES SERVICES NE DÉPASSE CENT DOLLARS (100 $).

12.3. Une partie au Contrat sera dégagée de toute responsabilité en cas de non-exécution si elle prouve que ce Contrat n'a pas été respecté en raison d'un cas de force majeure. En particulier, la Société ne sera pas responsable des pertes causées par la force majeure, les émeutes, la guerre ou des événements naturels ou en raison d'autres événements dont la Société n'est pas responsable (par exemple grève, lock-out, retards de trafic, actes administratifs des hautes autorités nationales ou étrangères). Le Client doit fournir une notification écrite de la survenance d'un cas de force majeure, qui empêche l'exécution du présent Contrat, dans les 30 jours calendaires à compter de la date de survenance de ces circonstances. La Société informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure par e-mail ou sur le Site Web ou l'Application mobile si possible.

12.4. Société responsable : 1) Diabetes Solutions UAB est uniquement administrateur du Site Web ou de l'Application mobile et fournisseur des Services, 2) Max Nutrition UAB, est le propriétaire et le vendeur des Biens, 3) Kilo grupe UAB ou Karma Processing Incorporated est la société responsable de la gestion des services d'abonnement et des paiements pour les Services et les Biens, des remboursements et des rétrofacturations (selon la méthode de paiement choisie), pour les Sociétés associées. LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE AUX PERTES DIRECTES, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES PRÉVUES PAR LES LOIS APPLICABLES.

12.5. En raison de la nature des Services et/ou des Biens que la Société fournit et du fait que la Société ne peut pas contrôler le respect par le Client des instructions d'utilisation fournies, la Société ne fournit aucune garantie quant aux résultats ou résultats découlant de l'utilisation des Services et/ou des Biens.

12.6. DIABETES SOLUTIONS UAB N'ASSUME EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES OU LEUR LIVRAISON. TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET AUTRES COMMUNICATIONS RELATIVES AUX PRODUITS DOIVENT ÊTRE SOUMISES DIRECTEMENT À MAX NUTRITION UAB. PAR CONSÉQUENT, MAX NUTRITION UAB NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES FOURNIS PAR DIABETES SOLUTIONS UAB.

12.7. Lors de l'utilisation des Services, le Client peut recevoir des liens vers d'autres sites Web ou applications mobiles qui ne sont pas détenus et/ou contrôlés par la Société. Ceux-ci sont fournis "tels quels". Le Client reconnaît et accepte que la Société n'est pas responsable du fonctionnement de ces liens. En outre, la Société n'est pas responsable de tout contenu, publicité, produits ou autre matériel accessible via de tels liens et, par conséquent, le Client accepte que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé. ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance portée à ces contenus, biens, services disponibles sur ou via ces sites Web ou applications mobiles.

13. Clause de non-responsabilité médicale

13.1. AVANT D'ESSAYER LE PLAN DE REPAS ET/OU LES BIENS DE LA SOCIÉTÉ, LE CLIENT DOIT CONSULTER SON FOURNISSEUR DE SERVICES DE SANTÉ.

13.2. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS UNE ORGANISATION MÉDICALE ET NE FOURNIT AUCUN CONSEIL MÉDICAL OU ASSISTANCE. RIEN DANS LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ N'EST ASSOCIÉ À, NE DOIT ÊTRE PRIS OU COMPRIS COMME CONSEIL MÉDICAL OU ASSISTANCE, NI NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ EN SUBSTITUTION À TOUT CONSEIL MÉDICAL OU ASSISTANCE, OU UTILISÉ OU RÉFÉRÉ À LA RECHERCHE D'UN CONSEIL MÉDICAL APPROPRIÉ OU ASSISTANCE DES FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ. LE CLIENT EST UNIQUEMENT RESPONSABLE DE L'APPRÉCIATION ET DE L'ÉVALUATION DE SA PROPRE SANTÉ, Y COMPRIS TOUT BESOIN DE DEMANDER DES CONSEILS APPROPRIÉS À UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ.

14. Validité et résiliation

14.1. Le présent Contrat entre en vigueur après que le Client ait accepté et exprimé électroniquement son consentement à s'y conformer, et il restera en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément à la section suivante.

14.2. La Société peut mettre fin à la relation avec le Client à tout moment dans les cas suivants : (1) le Client n'est pas d'accord avec le Contrat ; (2) le Client commet une violation du Contrat ; (3) le Client ne fournit pas les informations demandées par la Société et/ou fournit des informations incorrectes et/ou incompréhensibles. Nonobstant ce qui précède, les droits de résiliation statutaires ne seront pas affectés.

15. Modifications du Contrat

15.1. Ce Contrat, la Politique de confidentialité et toutes les conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer sont susceptibles d'être modifiées. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Contrat de temps à autre et de tels changements entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web ou l'Application mobile de la Société.

15.2. Toutes les modifications apportées à ce Contrat, à la Politique de confidentialité et à toutes les conditions supplémentaires seront publiées en ligne. La Société peut informer le Client de tout changement à venir en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail principale fournie par le Client ou en le notifiant via le Site Web ou l'Application mobile.

15.3. Le Client comprend et accepte que toute utilisation continue et accès aux Services après toute mise à jour publiée du Contrat, signifie que le Client accepte volontairement d'être lié par ce Contrat. Si le Client n'accepte pas d'être lié par le Contrat mis à jour, il/elle ne doit pas utiliser (ou continuer à utiliser) les Services.

16. Communication

16.1. En général, la Société préfère la communication par e-mail. En acceptant ce Contrat, le Client accepte la communication par e-mail. A cet effet, le Client est prié de disposer d'une adresse e-mail valide et de la fournir lors du remplissage des informations requises comme stipulé à la section 3.2. La Société peut également publier des informations relatives à ce Contrat ou aux Services sur le Site Web ou l'Application mobile. Le Client doit vérifier régulièrement et fréquemment ses e-mails ainsi que les informations fournies sur le Site Web ou l'Application mobile. Les e-mails peuvent contenir des liens vers d'autres informations et documents.

16.2. Lorsque les lois applicables exigent la fourniture d'informations sur un support durable, la Société enverra au Client un e-mail avec une pièce jointe ou enverra au Client une notification faisant référence aux Services avec fonction de téléchargement afin de conserver ces informations et documents en permanence pour référence future. Il est de la responsabilité du Client de conserver des copies de toutes les communications de la Société.

16.3. Le Client peut demander une copie du présent Contrat ou de tout autre document contractuel en contactant [email protected].

16.4. La communication avec le Client se fera en anglais, sauf si la Société et le Client acceptent de communiquer dans une autre langue.

16.5. Le Client peut nous contacter à tout moment en envoyant un message à [email protected].

17. Règlement des litiges

17.1. Loi applicable. Ce Contrat est régi par les lois du Texas sans égard à ses principes de conflits de lois, et indépendamment de l'emplacement du Client.

17.2. Résolution informelle des litiges. Le Client accepte de participer à un règlement informel des différends avant de déposer une plainte contre la Société.

17.2.1. Toute plainte relative à la Société et aux Services fournis au Client doit être adressée à la Société UAB "Diabetes Solutions" en contactant [email protected].

17.2.2. Toute plainte relative aux Biens fournis au Client doit être adressée à Max Nutrition, UAB en contactant [email protected].

17.2.3. Toute plainte relative aux abonnements, aux remboursements et aux rétrofacturations des Biens et Services doit être adressée à UAB "Kilo grupe" ou "Karma Processing Incorporated" en contactant [email protected].

17.2.4. Le Client doit clairement indiquer qu'une plainte est déposée et spécifier les motifs et les circonstances de la plainte. La Société enverra un accusé de réception de réclamation à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été reçue. Nous examinerons la plainte et répondrons au Client dans les 14 jours calendaires suivant le jour de la réception d'une plainte pertinente. Si un litige n'est pas résolu dans les 30 jours calendaires suivant la date de réception de la plainte, le Client ou la Société peut déposer une plainte officielle.

17.3. Arbitrage. Sauf pour les litiges qui se qualifient pour le tribunal des petites créances, tous les litiges découlant de ou liés à ce Contrat ou à tout aspect de la relation entre le Client et la Société, qu'ils soient basés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, seront résolus par un arbitrage définitif et exécutoire devant un arbitre neutre plutôt que devant un tribunal par un juge ou un jury. Le Client et la Société conviennent que le Client et la Société renoncent chacun au droit d'être jugé par un jury. Ces différends comprennent, sans s'y limiter, les différends découlant de ou liés à l'interprétation ou à l'application de cette disposition d'arbitrage, y compris le caractère exécutoire, la révocabilité ou la validité de la disposition d'arbitrage ou de toute partie de la disposition d'arbitrage. Toutes ces questions seront tranchées par un arbitre et non par un tribunal ou un juge.

17.4. Le Client accepte que tout arbitrage en vertu du présent Contrat aura lieu sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les recours collectifs ne sont pas autorisés et le Client accepte de renoncer à la possibilité de participer à un recours collectif.

17.5. Le Client peut refuser cet accord d'arbitrage en envoyant un e-mail à [email protected] avec le prénom, le nom et l'adresse du Client dans les trente (30) jours suivant l'acceptation de cet accord d'arbitrage, avec une déclaration selon laquelle le Client refuse cet accord d'arbitrage.

17.6. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association en vertu de ses règles d'arbitrage des consommateurs, telles que modifiées par le présent Contrat. Les règles d'arbitrage des consommateurs sont disponibles en ligne à l'adresse https://www.adr.org/consumer. L'arbitre tiendra des audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparution personnelle, à moins que l'arbitre ne détermine, à la demande du Client ou de la Société, qu'une audience en personne est appropriée. Toute comparution en personne aura lieu à un endroit raisonnablement pratique pour les deux parties en tenant dûment compte de leur capacité à voyager et d'autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un emplacement, une telle détermination doit être faite par l'AAA ou par l'arbitre. La décision de l'arbitre suivra les termes de ce Contrat et sera définitive et exécutoire. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder une injonction ou une réparation temporaire, intérimaire ou permanente prévoyant l'exécution spécifique du présent Contrat, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle devant l'arbitre. La sentence rendue par l'arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant tout ce qui précède, rien dans le présent Contrat n'empêchera le Client de porter des problèmes à l'attention des agences fédérales, étatiques ou locales et, si la loi le permet, ils peuvent demander réparation contre nous pour vous.

18. Divers

18.1. Aucune personne autre que le Client n'a aucun droit en vertu du présent Contrat.

18.2. Le Client ne peut céder aucun droit en vertu du présent Contrat à un tiers sans le consentement préalable de la Société. La Société, à sa seule discrétion, peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat en totalité ou en partie à un tiers.

18.3. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera alors séparée du reste du Contrat, qui continuera à être valide et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi.

18.4. L'UTILISATION DES SERVICES EST UNIQUEMENT AUX PROPRES RISQUES DU CLIENT. LES SERVICES SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES». LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU RÉSULTANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT. LA SOCIÉTÉ N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU LE SERVICE RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT, OU SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ, ACTUEL, PRÉCIS, COMPLET OU SANS ERREUR OU QUE LES RÉSULTATS PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE SERA PRÉCIS OU FIABLE. LE CLIENT COMPREND ET RECONNAÎT QUE SON SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUT DÉFAUT OU INSATISFACTION AVEC LE SITE OU LE SERVICE EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES. LE CLIENT PEUT AVOIR D'AUTRES DROITS, QUI PEUVENT VARIER D'ÉTAT À ÉTAT.

18.5. EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES, LE CLIENT RECONNAÎT PAR LA PRÉSENTE QU'IL/ELLE A LU CE CONTRAT, L'A COMPRIS ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES.